La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015 ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre,
Arrête :
Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2016.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| CHEF DE CHANTIER GROS ŒUVRE
(arrêtés du 15 juillet 2004 modifié) | CHEF DE CHANTIER GROS ŒUVRE
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. | Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment. |
|Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.|Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. |
| Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. |Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois