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Arrêté du 21 mars 2016

relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est créé pour trois ans, avec un niveau équivalent au bac+2.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015 ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est reconnu pour trois ans, avec un niveau de formation équivalent au bac+2.

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2016.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de chef de chantier

Résumé. Les détails sur le métier de chef de chantier gros œuvre sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Structure du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est divisé en trois parties : préparer, diriger les travaux d'infrastructure et de superstructure.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
2. Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
3. Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Mise à jour des certificats pour les chefs de chantier gros œuvre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs de chantier gros œuvre sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

CHEF DE CHANTIER GROS ŒUVRE
(arrêtés du 15 juillet 2004 modifié)
CHEF DE CHANTIER GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Inscription du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de chef de chantier gros œuvre dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef de chantier gros œuvre

Résumé. Le chef de chantier gros œuvre supervise les travaux de construction, assure la sécurité et respecte les délais.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe