JORF n°0081 du 6 avril 2016

Arrêté du 31 mars 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 mars 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8. « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------|----------|--------|-----------------------------| | UPTRAVI 200 µg, comprimé pelliculé | ACTELION |9416127 | UPTRAVI 200 MCG CPR PELL | | UPTRAVI 200 µg, comprimé pelliculé | ACTELION |9416133 |UPTRAVI 200 MCG CPR PELL + CO| | UPTRAVI 400 µg, comprimé pelliculé | ACTELION |9416156 | UPTRAVI 400 MCG CPR PELL | | UPTRAVI 600 µg, comprimé pelliculé | ACTELION |9416162 | UPTRAVI 600 MCG CPR PELL | | UPTRAVI 800 µg, comprimé pelliculé | ACTELION |9416179 | UPTRAVI 800 MCG CPR PELL | |UPTRAVI 1 000 µg, comprimé pelliculé| ACTELION |9416073 | UPTRAVI 1 000 MCG CPR PELL | |UPTRAVI 1 200 µg, comprimé pelliculé| ACTELION |9416096 | UPTRAVI 1 200 MCG CPR PELL | |UPTRAVI 1 400 µg, comprimé pelliculé| ACTELION |9416104 | UPTRAVI 1 400 MCG CPR PELL | |UPTRAVI 1 600 µg, comprimé pelliculé| ACTELION |9416110 | UPTRAVI 1 600 MCG CPR PELL |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma