Article 1
L'article 8 de la décision du 14 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Vincent Braconnay, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. »
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