JORF n°0081 du 6 avril 2016

Décision du 4 avril 2016

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 2

L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à Mme Christelle Richer, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à M. Jeoffrey Rambinintsoa, agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

Après l'article 7 de la même décision, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière énumérés ci-après :

  1. Mme Jennifer Appaya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  2. Mme Nathalie Augustine, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  3. Mme Jean-Baptiste Benas, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
  4. Mme Pascale Benoit, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  5. Mme Bénédicte Bourgery, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  6. Mme Nathalie Créteur, attachée d'administration de l'Etat.
  7. Mme France-Lise Elusue, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  8. Mme Martine Fey, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  9. Mme Evelyne Langlais, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  10. Mme Marie-Claire Le Gall, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
  11. M. Timothée Monsaingeon, attaché d'administration de l'Etat.
  12. Mme Déborah Roumenteau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

Article 4

Après l'article 9 de la même décision, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. - Délégation est donnée à M. Patrick Motte, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens. »

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

L. Hottiaux