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Arrêté du 21 mars 2016

relatif au titre professionnel de carreleur

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Création du titre professionnel de carreleur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de carreleur est créé pour cinq ans, avec un niveau équivalent au CAP, et précise les compétences requises.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Reconnaissance du métier de carreleur

Résumé. Le métier de carreleur est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Accès aux références du titre professionnel de carreleur

Résumé. Les informations sur le métier de carreleur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Création d'un titre professionnel de carreleur

Résumé. Un titre professionnel de carreleur est créé, avec deux compétences principales : poser des carreaux collés et scellés, et réaliser des chapes traditionnelles.

Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.
2. Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences pour carreleurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour carreleurs sont maintenant reconnus comme valides selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
carreleur
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
carreleur
(présent arrêté)

Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques

Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Inscription du titre professionnel de carreleur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de carreleur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de carreleur

Résumé. Le carreleur sait poser des carreaux et préparer les surfaces pour travailler sur différents chantiers.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe