La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,
Arrête :
Créé le 7 avril 2016
Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
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Créé le 7 avril 2016
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 7 avril 2016
Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.
2. Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 7 avril 2016
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL carreleur (arrêté du 21 octobre 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL carreleur (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques | Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques |
| Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques | Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques |
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Créé le 7 avril 2016
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 7 avril 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois
En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016