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Décret n°2016-404 du 4 avril 2016

relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une charte des droits pour les personnes hébergées

Résumé. Un décret crée une charte des droits pour les personnes hébergées et confie à la ministre du logement de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 345-2-11 (Information des droits dans les centres d'hébergement) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 26 janvier 2016,

Décrète :

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Création d'une charte des droits pour les personnes hébergées

Résumé. Un décret crée une charte des droits pour les personnes accueillies dans les centres d'hébergement, avec une liste d'associations pour les aider.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergementCode de l'action sociale et des famillesArt. D345-11 : Droits des personnes accueillies dans les centres d'hébergement
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11

En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret confie à la ministre du logement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Décret n°2016-404 du 4 avril 2016
Article 1
Article 2