JORF n° 0043 du 20 février 2016

Convention financière du 10 février 2016 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir

Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

Décision du 18 février 2016 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Décision du 12 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (rectificatif)

Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable

Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier

Arrêté du 15 février 2016 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 285 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord

Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks (rectificatif)

Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Arrêté du 5 février 2016 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension de trois avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports

Arrêté du 8 février 2016 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2016

Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football-Club (SRFC) lors de la rencontre du dimanche 21 février 2016 à 17 heures avec le Stade Malherbe de Caen

Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne

Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne

Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort

Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie, Pyrénées-Méditerranée

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Lorraine au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la fonction publique

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (rectificatif)

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme FEKIRI (Faouzia)

Décret du 18 février 2016 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme LOISEL (Annaïck)

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 février 2016 portant titularisation (médecins-inspecteurs de santé publique)

Décret du 18 février 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. LE RAY (Bruno)

Arrêté du 2 février 2016 portant désignation aux fonctions d'inspecteur général des armées-Terre par intérim (rectificatif)

Arrêté du 18 février 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 8 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 12 février 2016 relatif à l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. MOUTARDE (Fabien)

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. ROUSTANT (Olivier)

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. RIGACCI (Arnaud)

Décret du 18 février 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme MARCOTEGUI (Béatriz)

Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique