Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2016

Le directeur du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 portant nomination du chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination du sous-directeur en charge des systèmes d'information au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,

Arrête :

M. Philippe CUCCURU, sous-directeur en charge des systèmes d'information au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines », reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés, dans la limite de ses attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2016.

G. Parmentier

Arrêté du 15 février 2016
Article 1
Article 2