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Arrêté du 4 février 2016

fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion en 2016

Résumé. L'arrêté du 4 février 2016 maintient l'aide de l'État à 90% du salaire minimum pour les emplois d'avenir à La Réunion, valable jusqu'au 31 décembre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi) portant création des emplois d'avenir ;

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 (Aides financières pour l'embauche de jeunes et de personnes handicapées) fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 11 août 2014 (Augmentation des aides pour les emplois d'avenir à La Réunion) fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2016

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Maintien de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion

Résumé. L'aide de l'État pour les emplois d'avenir à La Réunion reste à 90% du salaire minimum.

Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 (Augmentation expérimentale de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion) fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.

En vigueur depuis le 21 février 2016

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Période de validité des aides pour les emplois d'avenir en 2016

Résumé. Un arrêté précise que les aides à l'insertion professionnelle pour les emplois d'avenir sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 21 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les emplois d'avenir

Résumé. L'arrêté du 4 février 2016 précise que trois responsables sont chargés de son application et de sa publication.

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Arrêté du 4 février 2016
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Article 2
Article 3