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Arrêté du 8 février 2016

relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2016

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Fixation des contributions financières des services d'incendie pour l'utilisation d'une infrastructure nationale de transmissions en 2016

Résumé. Un arrêté fixe le montant que les services d'incendie doivent payer en 2016 pour utiliser une infrastructure nationale de transmissions, avec des coûts variables selon la population de chaque département.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 732-5 (Interopérabilité des réseaux de sécurité civile) ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Partage des coûts d'un réseau de transmissions) modifié portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'infrastructure partageable des transmissions,

Arrête :

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Contribution financière des services d'incendie pour une infrastructure nationale

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours pour l'utilisation d'une infrastructure nationale de transmissions en 2016.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Recours contre l'arrêté du 8 février 2016

Résumé. Le Conseil d'État est la juridiction compétente pour contester cet arrêté dans les deux mois suivant sa publication.

En vertu des articles R. 311-1 (Compétence du Conseil d'État pour certains recours) et R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) du code de justice administrative, le Conseil d'Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 8 février 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contributions des services d'incendie et de secours pour l'année 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 fixe les contributions des services d'incendie et de secours par département, en fonction de la population.

Fait le 8 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe