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Modification des règles d'autorisation ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références et procédures d'évaluation de sécuritéArrêté du 23 juillet 2012Art. 7 : Procédure d'avis pour les projets de sécurité
→ Version 2 : Modification des références et du timing pour la transmission du dossier de définition de sécuritéArrêté du 23 juillet 2012Art. 8 : Procédure d'approbation des projets avant travaux
→ Version 2 : Modification des références et délais dans la procédure d'approbation
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d'autorisation pour les véhicules ferroviairesArrêté du 23 juillet 2012Art. 2 : Définitions des termes techniques pour la sécurité ferroviaire
→ Version 2 : Mise à jour des définitions techniques ferroviairesArrêté du 23 juillet 2012Art. 3 : Autorisation de mise en exploitation commerciale pour les véhicules et systèmes
→ Version 2 : Simplification des procédures d'autorisation pour les véhicules et sous-systèmes
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. Annexe V, Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 5
1 version
3 créés
21 modifiés
4 abrogés
13 cités