Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2016, édition électronique, texte n° 102 :
Les dispositions de l'arrêté du 2 février 2016 portant désignation de M. le colonel Caïazzo (Stéphane, Marc, Pascal) aux fonctions d'inspecteur général des armées-Terre par intérim sont complétées par les dispositions suivantes :
« Le domaine d'action de cet intérim se limitera aux travaux des commissions définies :
- par l'arrêté du 30 mars 2011 fixant, pour l'armée de terre, la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
- par l'arrêté du 26 avril 2011 fixant, pour l'armée de terre, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. »
1 version