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Arrêté du 20 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des emplois de chef des services techniques

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de chefs des services techniques dans la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 modifié relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois de chef des services techniques

Résumé. Le nombre d'emplois de chef des services techniques est augmenté de 19.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 21 février 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2