A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2005Art. 1
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 modifié relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2005Art. 1
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Créé le 21 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau