JORF n° 0031 du 6 février 2016

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) »

Arrêté du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »

Décision du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016

Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Décision du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 février 2016 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 2 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 2 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif)

Arrêté du 3 février 2016 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté du 25 janvier 2016 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2016

Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Arrêté du 1er février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE

Décision du 21 janvier 2016 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 5 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 1er février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques

Arrêté du 5 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Décret du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement