JORF n°0031 du 6 février 2016

Arrêté du 5 février 2016

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par Mme Sophie Dulibeau, appelée à d'autres fonctions, à compter du 5 février 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2016.

Martine Pinville