JORF n°0031 du 6 février 2016

Arrêté du 29 janvier 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er juillet 2016

M. Alain COSTANT, président de chambre à la cour d'appel de BOURGES.

31 août 2016

M. Jacques SOULARD, vice-président au tribunal de grande instance de CHÂTEAUROUX.

1er septembre 2016

M. Michel BARRAILLA, président de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX.
M. François CASASSUS-BUILHE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de LIMOGES.
Mme Isabelle CHAUSSADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'AMIENS.
M. Philippe HUART, premier vice-président au tribunal de grande instance de NANTES.
M. Patrick LOPEZ-TERRES, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE.
Mme Catherine OUSTALNIOL-FOURNIEL, présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX.
Mme Florence SCHMIDT, vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS.

1er octobre 2016

Mme Marie-Claude BOUTARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de LILLE.
Mme Danielle DUCROT-ANTONY, vice-présidente au tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND.
Mme Marie-Noëlle KONG-LORIOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de DIJON.
Mme Anne LIOCHON-DESMURE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de PARIS.
Mme Martine MENARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de MELUN.

1er novembre 2016

M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de PARIS.
Mme Karine FAESSEL-BEYER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG.