Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l'opération « Daman » sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2014.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.