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Arrêté du 28 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs des soins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les directeurs des soins dans les établissements de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 (Arrêté fixant les postes de coordonnateurs généraux des activités de soins) modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins) du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 janvier

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2014 est modifié par l'arrêté du 28 janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2