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Décret n°2016-115 du 4 février 2016

relatif à diverses dispositions cynégétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales sur la chasse et les animaux nuisibles

Résumé. Le décret modifie les règles sur la destruction des animaux nuisibles, réorganise la liste des espèces animales et simplifie les indemnités pour les dégâts causés par le gibier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 172-1 (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales), L. 415-1 (Qui peut constater les infractions environnementales ?), L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse), L. 426-3 (Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures), L. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la faune) à L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles), L. 428-20 (Agents habilités pour constater les infractions en matière de chasse), R. 421-8 (Composition du conseil d'administration pour la chasse), R. 421-31 (Organisation des formations spécialisées dans la gestion des dégâts causés par le gibier), R. 426-11 (Seuil minimal d'indemnisation pour les dégâts de gibier), R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles) et R. 427-21 (Destruction des animaux nuisibles par tir) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 octobre 2014 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 janvier au 22 février 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles relatives à la chasse et aux animaux nuisibles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour élargir la liste des agents autorisés à détruire les animaux nuisibles, réorganiser la liste des animaux non-indigènes et indigènes, simplifier le seuil d'indemnisation pour les dégâts sur les prairies et changer le titre du représentant du ministre chargé de la chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2016

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre de l'écologie en assure la mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

Décret n°2016-115 du 4 février 2016
Article 1
Article 2