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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 172-1, L. 415-1, L. 421-1, L. 426-3, L. 427-1 à L. 427-8, L. 428-20, R. 421-8, R. 421-31, R. 426-11, R. 427-6 et R. 427-21 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 octobre 2014 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 janvier au 22 février 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-8, Art. R426-11, Art. R427-6, Art. R427-21
1 version
4 modifiés
Créé le 7 février 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal