JORF n°0031 du 6 février 2016

Décret n°2016-115 du 4 février 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 172-1, L. 415-1, L. 421-1, L. 426-3, L. 427-1 à L. 427-8, L. 428-20, R. 421-8, R. 421-31, R. 426-11, R. 427-6 et R. 427-21 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 octobre 2014 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 janvier au 22 février 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R421-8, Art. R426-11, Art. R427-6, Art. R427-21 > >

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4 modifiés

Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal