Article 1
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 3 avril 2016 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Fédération nationale VMEH.
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JORF n°0031 du 6 février 2016
Arrêté du 25 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, secrétaire général,
C. Poiret