JORF n°0031 du 6 février 2016

Arrêté du 27 janvier 2016

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Jégouzo, Aurélie Lapidus et M. Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints, à Mme Juliette Clavière, conseillère auprès du secrétaire général, à Mme Liza Bellulo, conseillère juridique, à M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et à M. Grégory Villar, chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Article 2

L'arrêté du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2016.

P. Léglise-Costa