Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 68-15 du 13 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valdallière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 79-15 du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 80-15 du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Noyers-Missy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-15 du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Seulline ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 86-15 du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Valdallière, issue de la fusion des anciennes communes de Bernières-le-Patry, Burcy, Chênedollé, Le Désert, Estry, Montchamp, Pierres, Presles, La Rocque, Rully, Saint-Charles-de-Percy, Le Theil-Bocage, Vassy et Viessoix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-sur-Noireau (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Souleuvre en Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Beaulieu, Le Bény-Bocage, Bures-les-Monts, Campeaux, Carville, Etouvy, La Ferrière-Harang, La Graverie, Malloué, Mont-Bertrand, Montamy, Montchauvet, Le Reculey, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Pierre-Tarentaine, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vire (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Condé-en-Normandie, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Noireau, Saint-Germain-du-Crioult, Proussy, Saint-Pierre-la-Vieille, Lénault et La Chapelle-Engerbold, est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-sur-Noireau (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Malherbe-sur-Ajon issue de la fusion des anciennes communes de Banneville-sur-Ajon et Saint-Agnan-le-Malherbe, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Noyers-Missy, issue de la fusion des anciennes communes de Missy et Noyers-Bocage, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villers-Bocage (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Valorbiquet, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-Yvon, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Pierre-de-Mailloc et Tordouet, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lisieux Intercom (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Seulline, issue de la fusion des anciennes communes de Coulvain et Saint-Georges-d'Aunay, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aunay-sur-Odon (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Le Hom, issue de la fusion des anciennes communes de Thury-Harcourt, Saint-Martin-de-Sallen, Curcy-sur-Orne, Hamars et Caumont-sur-Orne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Rots, issue de la fusion des anciennes communes de Lasson, Rots et Secqueville-en-Bessin, est assurée par le comptable de la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Val-de-Vie, issue de la fusion des anciennes communes de La Brévière, La Chapelle-Haute-Grue, Saint-Germain-de-Montgommery et Sainte-Foy-de-Montgommery, est assurée par le comptable de la trésorerie de Livarot (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de La Vespière-Friardel, issue de la fusion des anciennes communes de La Vespière et Friardel, est assurée par le comptable de la trésorerie de Livarot (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Balleroy-sur-Drôme, issue de la fusion des anciennes communes de Balleroy et Vaubadon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Molay-Littry (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Livarot-Pays-d'Auge, issue de la fusion des anciennes communes de Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, Cerqueux, Cheffreville-Tonnencourt, La Croupte, Familly, Fervaques, Heurtevent, Livarot, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Meulles, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Préaux-Saint-Sébastien, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Sainte-Marguerite-des-Loges et Tortisambert, est assurée par le comptable de la trésorerie de Livarot (Calvados).
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La gestion comptable et financière de la commune de Vire Normandie, issue de la fusion des anciennes communes de Coulonces, Maisoncelles-la-Jourdan, Roullours, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry et Vire, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vire (Calvados).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier