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Arrêté du 1er février 2016

portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'agents pour la gestion des fonds publics

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour gérer l'argent dans les services sociaux et fixe leurs règles et indemnités.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011, modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 et par l'arrêté du 21 janvier et du 23 décembre 2015, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015, modifié par l'arrêté du 12 janvier 2016 (Nomination de régisseurs d'avances dans les finances publiques), portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale) ;

Vu l'agrément des comptables concernés,

Arrête :

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Nomination de régisseurs d'avances et leurs conditions

Résumé. Un arrêté nomme des agents comme régisseurs d'avances et fixe leurs obligations et indemnités.

Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent au sein de cette annexe.
Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

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Remplacement d'un arrêté sur la nomination de régisseurs d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour nommer des responsables de fonds dans les services financiers régionaux.

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 24 décembre 2015, modifié par l'arrêté du 12 janvier 2016, portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des régisseurs d'avances pour les régies d'action sociale

Résumé. La liste des personnes responsables de gérer l'argent pour les services sociaux dans chaque région de France.

Fait le 1er février 2016.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe