JORF n° 0022 du 27 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

Liste des sites classés au cours de l'année 2015 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 8 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »

Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi

Arrêté du 18 janvier 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'Inspection générale des finances en 2016

Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Décret du 25 janvier 2016 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires

Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la date des prochaines élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision n° 2015-16 du 31 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-13 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant, au titre de l'exercice 2014, les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Décision DG n° 2016-03 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de la promotion interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Décision du 25 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination du représentant du directeur général du Trésor au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Décision du 25 janvier 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 23 janvier 2016 portant nomination (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2015

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 25 janvier 2016 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. LESORT (Jean-Baptiste)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'une présidente de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'un président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer