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Arrêté du 18 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation des techniciens supérieurs principaux

Résumé. Un arrêté modifie la formation des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie en la déplaçant vers un établissement spécialisé, avec un tronc commun et une spécialisation.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (Décret sur les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 (Formation obligatoire pour les techniciens supérieurs principaux) fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie,

Arrêtent :

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Changement du lieu de formation pour les techniciens supérieurs principaux

Résumé. Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie suivent désormais leur formation d'adaptation à l'emploi dans un établissement spécialisé plutôt qu'à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des techniciens supérieurs principaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des techniciens supérieurs principaux en remplaçant l'ENSMD par un établissement spécialisé de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du directeur de l'établissement spécialisé

Résumé. Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est désormais responsable du bon déroulement de la formation des techniciens supérieurs principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme des enseignements théoriques

Résumé. La formation des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie est modifiée pour inclure un tronc commun de quatre mois et une spécialisation de deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5