Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France, modifiée par la décision n° 95-1102 du 23 mai 1995 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-91 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Isère de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-150 du 1er août 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-874 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie Rouen de la société nationale de programme Radio France, modifiée par la décision n° 92-695 du 30 juin 1992 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Voiron prévue à l'annexe de la décision n° 89-91 du 6 juin 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Voiron prévue à l'annexe de la décision n° 89-150 du 1er août 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III, IV et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gruchet-le-Valasse prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gruchet-la-Valasse prévue à l'annexe de la décision n° 92-695 du 30 juin 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Voiron prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 95-1102 du 23 mai 1995 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck