Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
La décision du 28 décembre 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Les deux derniers alinéas du I de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
« 2. M. Victor Harlé, administrateur civil. » ;
2° Aux articles 4, 14 et 15, le montant : « 134 000 € hors taxe » est remplacé par le montant : « 135 000 € hors taxe ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2016.
C. Miles