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Arrêté du 15 janvier 2016

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur l'insertion des jeunes en 2016

Résumé. L'INSEE mène une enquête en 2016 pour comprendre comment les jeunes trouvent un travail après l'école.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 (Conservation des archives publiques) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, notamment son article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu ;

Vu le visa n° 2016X004EC du ministère de l'économie et des finances conférant un caractère obligatoire à l'enquête ;

Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique n° 306/Label/L201 du 29 mai 2015 accordé au module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi ;

Vu le récépissé n° 1915205-V0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Enquête INSEE sur l'emploi des jeunes

Résumé. L'INSEE lance une enquête pour étudier l'insertion des jeunes sur le marché du travail en 2016.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2016 et concernera environ 20 000 personnes.

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Enquête sur l'insertion des jeunes dans le monde du travail

Résumé. L'article explique qu'une enquête va aider à comprendre pourquoi certains jeunes quittent l'école et comment ils trouvent un travail.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur l'emploi des jeunes) a pour objectif de compléter les parcours scolaires des enquêtés par rapport à l'enquête emploi, notamment pour ceux qui arrêtent rapidement leurs études. Les dernières études sont ainsi collectées, avec le cas échéant les raisons de leur abandon. Des questions concernent également l'emploi actuellement occupé, son adéquation avec la formation de l'enquêté, et plus généralement les démarches effectuées pour trouver un emploi.

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Collecte d'informations sur l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. Un arrêté de 2016 décrit les informations collectées sur le parcours scolaire et l'emploi des jeunes pour une enquête statistique.

Les catégories d'informations traitées dans le module ad hoc concernent :
Informations complémentaires sur le parcours scolaire :

  • les dernières études suivies ;
  • les expériences avec le monde du travail en cours d'études ;
  • les raisons de l'arrêt des études ;

Informations concernant l'emploi :

  • les aides reçues d'organismes publics pour rechercher un emploi ;
  • adéquation entre la formation suivie et le poste actuellement occupé ;
  • les efforts consentis par l'enquêté pour trouver un emploi (déménagement, temps de transport).

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Partage des données d'enquête sous conditions

Résumé. Les données d'une enquête sur l'insertion des jeunes peuvent être partagées pour des recherches, mais sans identifier les personnes.

Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur l'emploi des jeunes) permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Accès et rectification des données à l'INSEE

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès des directions régionales de l'INSEE.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée s'exercent auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Obligation de réponse aux enquêtes statistiques

Résumé. Les personnes doivent répondre avec précision et dans les délais à une enquête statistique sur leur parcours scolaire et professionnel.

Conformément à l'article 3 de la loi du 7 juin 1951 susvisée (Obligation de répondre aux enquêtes statistiques), les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude et dans les délais fixés, à cette enquête.

En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Arrêté du 15 janvier 2016
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7