JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Arrêté du 22 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, à Calais et Dunkerque, notamment dans un contexte de période hivernale et de maladies transmissibles ;

Considérant la situation exceptionnelle constituée par le début d'épidémie de rougeole dans les camps de migrants de Calais et de Grande-Synthe et la nécessité d'organiser une campagne de vaccination ;

Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie, au bénéfice des populations des camps de Calais et Grande-Synthe,

Arrête :

Article 1

1° Une équipe de cinq réservistes sanitaires est mobilisée afin d'assurer la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Calais, à compter du 26 janvier 2016, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois ;
2° Un réserviste sanitaire est mobilisé pour assurer une mission d'évaluation logistique au camp de Grande-Synthe à compter du 22 janvier 2016, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois, afin de préparer un éventuel renfort des opérations de vaccination contre la rougeole par des réservistes de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.

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Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet