La gestion comptable et financière de la commune de Theix-Noyalo, issue de la fusion des anciennes communes de Noyalo et Theix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vannes Ménimur (Morbihan).
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Arrêté du 8 janvier 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Evellys ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Evellys, issue de la fusion des anciennes communes de Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol, est assurée par le comptable de la trésorerie de Locminé (Morbihan).
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La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Oust, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-Caro, Quily et Le Roc-Saint-André, est assurée par le comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier
Arrêté du 8 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5