JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Féverole de printemps | Nakka. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | Scoop. |Norddeutsche Pflanzenucht (DE).| Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). | | | Trumpet. |Norddeutsche Pflanzenucht (DE).| Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). | | | Féverole d'hiver | Nebraska. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | Lupin blanc de printemps | Figaro. | Gie Prolupin (FR). | Gie Prolupin (FR). | | | Sulimo. | Gie Prolupin (FR). | Gie Prolupin (FR). | | Pois protéagineux de printemps | Karpate. | SARL Adrien Momont et Fils (FR). | SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR). | | | LG Aspen. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Nederland B.V. (NL). | | | LG Auris. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Nederland B.V. (NL). | | Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie | Poseidon. | Selgen a.s. (CZ). | Selgen a.s. (CZ). | | Pois protéagineux d'hiver | Flokon. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Furious. |Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).| Agri Obtentions SA (FR). | | | Joker (1). | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Myster. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | |(1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoces.| | | |

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Divine, Maya ;
- féverole d'hiver : Olan ;
- lupin blanc de printemps : Energy ;
- pois protéagineux de printemps : Galactic, Hardy, Lumina, Starter.

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Imposa ;
- pois protéagineux de printemps : Ardan, Arthur, Prélude, Quadril ;
- pois protéagineux d'hiver : Cherokee.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont