Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2015 de l'association FSE Radio Contact FM faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 99,3 MHz qui lui avait été attribuée à Saint-Calais par la décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association FSE Radio Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association FSE Radio Contact FM déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Saint-Calais ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck