JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Arrêté du 13 janvier 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 20 mars 2015 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Nancy 2 (UAI 0541957J), sis 10 rue Callot, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont regroupées depuis le 1er septembre 2015, avec celles du CIO d'Etat de Nancy 1 (UAI 0540091F) déjà installé à la même adresse.

Article 2

Le centre d'information et d'orientation départemental de Metz 1 (UAI 0570130G), sis 6 rue François-de-Curel, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Les activités de ce CIO sont regroupées depuis le 1er septembre 2015, avec celles du CIO d'Etat de Metz 2 (UAI 0572337F) déjà installé à la même adresse.

Article 3

Le centre d'information et d'orientation départemental de Lunéville (UAI 0540097M), sis 12 bis, rue des Bosquets, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).
Un CIO d'Etat est créé à Lunéville (UAI 0540097M) à la même adresse depuis le 1er septembre 2015 (pour régularisation).

Article 4

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine