La gestion comptable et financière de la commune de Tuffalun, issue de la fusion des anciennes communes d'Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
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Arrêté du 8 janvier 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-92 du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-95 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-99 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-100 du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mazé-Milon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-104 du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCRL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Jarzé Villages, issue de la fusion des anciennes communes de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Mazé-Milon, issue de la fusion des anciennes communes de Fontaine-Milon et Mazé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Beaufort-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Beaufort-en-Vallée et Gée, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune de Chenillé-Champteussé, issue de la fusion des anciennes communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé, est assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Erdre-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, Vern-d'Anjou et La Pouëze, est assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier
Arrêté du 8 janvier 2016
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Article 6
Article 7
Article 8