JORF n°0220 du 23 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrête du 14 septembre 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant suppression de l'école annexe sise 8, rue de l'Ecole-Normale à Agen
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
- Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)
- Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
- Décision du 21 septembre 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 21 septembre 2015 portant classement de la commune d'Huez (Isère) comme station de tourisme
- Décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » à la Compagnie armoricaine de navigation (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère
- Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie de Nice-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéopole
- Arrêté du 30 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Nice
- Arrêté du 17 août 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie de Nantes Métropole
- Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique de la ville de Nantes
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Décret du 21 septembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. FRAQUET (Jean-Yves)
- Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. MARTORANA (Fabien)
- Décret du 21 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. INFANTE (Eric)
- Décret du 21 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg - Mme BLONDEL (Béatrice)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 septembre 2015 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la commande publique
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à l'assujettissement de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
- Avis relatif à l'assujettissement d'un portefeuille de contrats aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du samedi 19 septembre 2015
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 20 septembre 2015
- Résultats du tirage du Loto du samedi 19 septembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 234 et 15 n° 79
- Résultats du Loto Foot 7 n° 235
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt