JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2015, les mots : « jusqu'au 7 juin 2015 » sont supprimés au premier alinéa de l'arrêté du 24 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la commande publique.