JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2015, les biens culturels :
Jean-Baptiste Huet, Léda et le cygne, 1780, crayon, pierre noire et aquarelle, Inv. PD.6-1956, appartenant au Fitzwilliam Museum, Cambridge, Grande-Bretagne ;
Jean-Baptiste Huet, Coq mort, 1769, pierre noire, sanguine, rehauts de jaune et blanc, appartenant au Museo Cerralbo, Madrid, Espagne,
prêtés à l'exposition « Jean-Baptiste Huet (1745-1811). Le plaisir de la nature », organisée et présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 1er février 2016 au 30 mai 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2016 au 15 juin 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.