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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;

Vu le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.

Annexe

Abrogé9 août 2026

Fait le 21 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe