Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
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pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;
Vu le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 août 2026Fait le 21 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026