Article 1
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine mentionnés en annexe.
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JORF n°0220 du 23 septembre 2015
ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;
Vu le décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous