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ARRÊTÉ du 20 avril 2015

modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des entreprises et formation des travailleurs pour la manipulation de l'amiante

Résumé. Les entreprises doivent être certifiées pour manipuler l'amiante, et les règles de formation des travailleurs sont simplifiées.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail, notamment l'article 12 bis ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-117 (Formation sécurité amiante) et R. 4412-131 (Certification des entreprises pour les travaux d'amiante) ;

Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 modifié relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2012 (Formation obligatoire pour les travailleurs exposés à l'amiante) définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 27 février 2015,

Arrêtent :

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Certification obligatoire pour les travaux d'amiante

Résumé. Les entreprises doivent être certifiées pour retirer ou encapsuler l'amiante, selon des normes mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Les règles de formation pour les travailleurs exposés à l'amiante sont mises à jour, notamment en simplifiant les références aux articles du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail et la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2015.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

L. Evrard

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3