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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national

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Fin des contrôles sanitaires pour Ebola

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 met fin aux contrôles sanitaires pour les voyageurs venant de pays touchés par Ebola.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières), L. 3115-5 (Redirection des aéronefs en cas de risque sanitaire) et L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en date du 10 avril 2015 ;

Vu le point épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire en date du 9 septembre 2015, attestant d'une diminution de la pression épidémique dans les pays où sévit la maladie à virus Ebola ;

Considérant l'évolution du risque d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin compte tenu de l'évolution épidémiologique favorable des pays touchés ;

Considérant la mise en place de contrôles des voyageurs au départ des pays touchés par l'épidémie permettant de lutter contre la propagation internationale des maladies,

Arrête :

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Suppression des contrôles sanitaires pour le virus Ebola

Résumé. L'arrêté abroge les mesures de contrôle sanitaire pour les voyageurs en provenance de pays touchés par le virus Ebola.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la police nationale, les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2