JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2015, Mme GAS (Noémie, Béatrice, Henriette, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GAS (Jean-Pierre, Marie) à la résidence de Toulon (Var).