JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2015, l'école élémentaire publique annexe sise 8, rue de l'Ecole-Normale à Agen est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2015.