JORF n°0220 du 23 septembre 2015

DÉCRET du 14 septembre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2015, édition papier, page 16209, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 25 :
Au 1. de l'annexe cahier des charges spécifiques de la concession de sables calcaires coquilliers dite « Concession de la Pointe d'Armor » au lieu de : « L'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux définit les zones à exploiter, les volumes et le suivi environnemental. Il fera l'objet d'une revue annuelle pour notamment intégrer les éléments suivants : », lire : « Des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'ouverture de travaux annuels définissent les zones à exploiter, les volumes et le suivi environnemental, en intégrant notamment les éléments suivants : ».
Au 2. au lieu de : « L'arrêté », lire : « Le premier arrêté ».