JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------|--------|--------------------------| |MENVEO, poudre et solution pour solution injectable. Vaccin méningococcique des groupes A, C, W-135 et Y conjugué|NOVARTIS VACCINES
AND DIAGNOSTICS SAS|6 804 678 7|9380642 | MENVEO INJ FL + FL | |NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable. Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y| LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE |6 924 156 2|9387360 |NIMENRIX INJ FL+SRG A/2AIG|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma