JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2015, le centre départemental de l'archéologie du Finistère est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le centre départemental de l'archéologie du Finistère est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2015. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.