La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques., L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses)Art. L.5132-7Classification des substances vénéneusesLes plantes, substances ou préparations dangereuses sont classées comme stupéfiants, psychotropes ou inscrites sur des listes spécifiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament. et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux)Art. R.5132-1Règles pour les médicaments dangereuxCertains médicaments, classés comme dangereux ou stupéfiants, sont soumis à des règles strictes pour protéger la santé. ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques. ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 (Liste de médicaments et substances vénéneuses)Liste de médicaments et substances vénéneusesUn arrêté liste des médicaments et substances dangereux, comme le potassium injecté, pour une vigilance accrue. portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 septembre 2015,
Arrête :