Conformément à l'article R. 4432-3 du code des transports, le renouvellement total des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale porte :
a) Sur les vingt-deux sièges à renouveler du collège des patrons bateliers inscrits au registre dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4431-2 du code des transports ;
b) Sur les deux sièges réservés aux compagnons bateliers inscrits au registre dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4431-2 du code des transports.
Il se fera au vu des résultats d'un scrutin dont les modalités d'organisation sont fixées par le présent arrêté.

Seuls peuvent participer à l'élection les patrons bateliers et compagnons bateliers inscrits avant le 5 octobre 2015 au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 9 octobre 2015 au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ainsi que dans ses antennes de Douai et Lyon.

Les candidatures devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter du 12 octobre 2015 et au plus tard le 6 novembre 2015, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article R. 4432-4 du code des transports susvisé. Les candidats devront être à jour de leurs cotisations au titre de la taxe CNBA. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.

Les listes de candidats, établies par ordre alphabétique, seront au nombre de deux : la première regroupera les patrons bateliers ; la deuxième les compagnons bateliers. Ces listes feront, à compter du 25 novembre 2015, l'objet d'un affichage au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et dans ses antennes de Douai et Lyon ainsi qu'aux écluses de contrôle et écluses frontières dont la liste a été arrêtée par Voies navigables de France en son conseil du 14 décembre 1999.

La campagne électorale s'ouvrira le 25 novembre 2015, à zéro heure, et prendra fin le 9 décembre 2015, à minuit.
Les candidats qui feront campagne en dehors de ces dates verront leur candidature annulée. Le président notifiera et motivera sans délai aux intéressés cette annulation éventuelle.

Au plus tard, le 9 décembre 2015, le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale fera parvenir le matériel de vote (un bulletin, une enveloppe de vote de couleur, une enveloppe de réexpédition comportant un cadre d'identification du votant et une notice explicative) à chacun des électeurs inscrits au registre des patrons et compagnons bateliers.

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 10 décembre 2015, à zéro heure, au 9 janvier 2016, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

Les électeurs voteront comme suit :
a) S'ils sont patrons bateliers, ils s'exprimeront par un bulletin de vote sur lequel ils auront mentionné au plus vingt-deux candidats de leur choix.
S'ils sont compagnons bateliers, ils s'exprimeront par un bulletin de vote sur lequel ils auront mentionné au plus deux candidats de leur choix ;
b) Ils inséreront ensuite ce bulletin à l'intérieur de l'enveloppe de vote de couleur qui leur aura été adressée et qu'ils fermeront ;
c) Ils signeront le cadre d'identification figurant sur le verso de l'enveloppe de réexpédition transmise à cet effet ;
d) Ils posteront cette dernière, cachetée, à l'adresse de l'huissier de justice prévu à l'article 7 après y avoir introduit l'enveloppe de vote de couleur contenant le bulletin.

Seront déclarés nuls les bulletins sur lesquels seront mentionnés plus de vingt-deux ou deux candidats selon que, respectivement, ils se rapportent à la première ou à la seconde liste.
Il en sera de même pour les bulletins qui n'auront pas été adressés dans les formes requises ci-dessus ou dont l'enveloppe de réexpédition aura été postée hors des délais impartis au vote.

L'ensemble des votes recueillis par l'huissier de justice prévu à l'article 7 sera transféré le 14 janvier 2016 au siège de la Chambre nationale de la batellerie artisanale où un bureau composé de patrons bateliers et compagnons bateliers non candidats à l'élection, éventuellement complété par des agents de l'Etat ou de ses établissements publics, si le nombre des patrons et compagnons susmentionnés n'atteint pas huit personnes, procédera sous le contrôle de l'huissier de justice au dépouillement public et à la proclamation des résultats, conformément aux dispositions prévus par l'article R. 4432-4 du code des transports susvisé.

Sont proclamés élus pour un mandat de cinq ans respectivement les vingt-deux et deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la première et la seconde liste pour un mandat qui prendra fin le 31 janvier 2021.

Les contestations nées de cette élection, relatives aux collèges d'électeurs, seront portées devant la commission prévue à l'article R. 4431-1 du code des transports, sans préjudice du recours éventuel devant les juridictions compétentes.
Les autres contestations nées de cette élection seront portées devant les juridictions compétentes.

Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.