JORF n°0220 du 23 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2015, les biens culturels prêtés par :
La Belgique :
Royal Museum for Central Africa, Tervuren ;
Les Etats-Unis d'Amérique :
Cleveland Museum of Art, Cleveland ;
Dallas Art Museum, Dallas ;
Yale University Art Gallery, New Heaven ;
New Orleans Museum of Art, New Orleans ;
Metropolitan Museum of Art, New York ;
Museum for African Art, New York ;
Newark Museum, Newark ;
Saint-Louis Art Museum, Saint-Louis ;
Seattle Museum of Art, Seattle ;
National Museum for African Art, Washington ;
L'Italie :
Museo del Novecento, Milan ;
La Suisse :
Musée Barbier-Müller, Genève,
à l'exposition « Senufo, art et identités en Afrique de l'Ouest », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier, du 28 novembre 2015 au 6 mars 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2015 au 30 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.