JORF n°0220 du 23 septembre 2015

DÉCRET du 21 septembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères-Vitré exercées par M. Jean-Yves FRAQUET, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.