JORF n° 0204 du 4 septembre 2015

Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 25 août 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 28 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Arrêté du 22 juillet 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »

Décision du 24 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Rapport relatif au décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1109 du 2 septembre 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »

Arrêté du 31 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 septembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret du 2 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 modifié relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne et l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transfert intracommunautaires de produits liés à la défense

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 17 août 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CECAB en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes pour les produits destinés à la transformation

Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural

Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les choux-fleurs

Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les carottes

Arrêté du 27 août 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP Jardins de Normandie pour les poireaux

Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er septembre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Décret n° 2015-1112 du 2 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux

Décision du 1er juillet 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant désignation des candidats retenus en vue de participer à la 201e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Strasbourg et à Colmar du 8 septembre au 16 octobre 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2015 portant transformation d'un office d'huissier de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. COURBE (Thomas)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant réintégration d'un administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 juillet 2015 portant admission à la retraite

Arrêté du 10 août 2015 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 24 août 2015 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

Arrêté du 31 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 2 septembre 2015 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Arrêté du 12 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 août 2015 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2015 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Décret du 2 septembre 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. DJENIZIAN (Frédéric)